1. Préambule
Consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles
La Société éditrice de la boutique Happinez (la « Boutique »), Société Anonyme ORACOM, SA au capital de 129.532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 397 522 657 et dont le siège social est situé au 168 rue Raymond Losserand – 75014 Paris, propose sur le site boutique.happinez.fr (ci-après dénommé le Site), un service en ligne de vente par correspondance (ci-après dénommé le Service) de produits liés notamment au bien-être (les « Produits »).
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de du client effectuant un achat en ligne (le « Client ») d’une part, d’ORACOM d’autre part, (ci-après ensemble dénommés les Parties et individuellement une Partie), à l’occasion cet achat.
ORACOM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV qui seront applicables à toute commande passée postérieurement à cette modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site.
2. Contrat
Le contrat est réputé conclu entre les Parties au moment de l’acceptation d’une commande en ligne par le Client.
Lors de la conclusion du contrat, les CGV rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de la commande, sont acceptées par le Client qui reconnaît en avoir pris connaissance par le lien inséré dans le bon de commande et que ses relations avec ORACOM dans le cadre de cet achat sont régies exclusivement par des CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande du Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ORACOM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ORACOM avec les Clients du Site.
3. Produits
3.1. Description
ORACOM fait ses meilleurs efforts pour apporter au Client les informations les plus complètes concernant les Produits vendus sur le Site.
Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif. En cas d’erreur qui ne porterait pas sur une qualité substantielle du Produit, la responsabilité d’ORACOM ne peut être engagée.
3.2. Disponibilité
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité d’ORACOM ne pourra être engagée dans l’hypothèse où le Client commanderait un Produit qui n’est plus en stock.
Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont transmises au Client au moment de la commande : article disponible ; article non disponible, article en pré-commande.
3.3. Prix
Les prix des Produits proposés sur le Site sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.
ORACOM se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits pendant la durée de leur mise en vente sur le Site, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la fiche descriptive du Produit. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Produit ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par le Client.
Si, pour un même Produit, des prix différents sont mentionnés à différents emplacements du Site (page d’accueil par exemple), seul le prix de la fiche descriptive du Produit fait foi.
Dans l’hypothèse où le Client est également abonné au magazine Happinez , il est susceptible de bénéficier d’offres promotionnelles et/ou de réductions.
4. Commande
L’offre de vente s’adresse exclusivement aux particuliers agissant à titre privé, majeurs, jouissant de leur capacité juridique à contracter et résidant exclusivement dans l’un des pays ou territoires suivants : France métropolitaine, Belgique et à Monaco.
Toute passation de commande sur le Site nécessite la création par le Client d’un compte Utilisateur (le « Compte Utilisateur ») dans les conditions définies par les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Le Client sera engagé par toute commande réalisée à partir de son Compte Utilisateur. Il appartient donc au Client de protéger la confidentialité de son pseudonyme et de son mot de passe.
ORACOM se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.
Le Client peut réaliser sa commande :
- En ligne sur le Site
Les informations relatives au contrat (Produits commandés, prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.) portées à la connaissance du Client au moment de la commande sont présentées en langue française. Elles font l’objet d’une confirmation par mail adressée par ORACOM au Client à l’issue de la commande. Il est recommandé au Client de conserver ce mail de confirmation ou de l’imprimer.
Les commandes sont traitées par ORACOM dans leur ordre d’arrivée et sous réserve de disponibilité des Produits.
ORACOM se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Oracom se réserve le droit de vérifier l’identité de ses clients.
5. Paiement
Le Client peut payer sa commande :
- par carte bancaire, directement en ligne sur le Site. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Le débit de la carte est immédiat, y compris pour les articles non immédiatement disponibles. Les transactions réalisées en ligne font l’objet de mesures de sécurisation qui protègent le plus efficacement possible les données sensibles liées aux moyens de paiement ;
- par chèque à l’ordre de ORACOM, dans un délai de 15 jours calendaires à compter du passage de la commande, accompagné du numéro de commande ainsi que du nom utilisé pour passer la commande.
- par prélèvement bancaire, uniquement pour les abonnés au magazine Happinez, lorsque ce moyen de paiement sera proposé ;
- par Paypal.
En tout état de cause, le paiement ne sera effectif qu’après un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat de vente.
6. Livraison
Les Produits vendus sur le Site ne peuvent être livrés que dans les pays et territoires suivants : France métropolitaine et Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.
Les Magazines seuls (à l’exclusion de tout autre produit) peuvent être livrés dans les pays et territoires suivants : France métropolitaine et Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Chypre, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin (partie française) ainsi que la Guyane Française.
ORACOM s’engage à expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais suivant réception du paiement.
Les délais moyens habituels de livraison pour les Produits disponibles sont de 2 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine, précédés d’un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 10 jours ouvrés.
Lorsqu’une commande porte sur plusieurs Produits dont les dates de disponibilité sont différentes, la date d’expédition des Produits est basée sur la date de disponibilité la plus éloignée. ORACOM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition n’est facturée qu’une seule fois au Client.
ORACOM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. ORACOM ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.). Tous frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.
La livraison se fait par voie postale ou en Colissimo.
En cas d’envoi en Colissimo, si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiquée dans sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient au Client de retirer le colis auprès des services postaux, dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.
Si le colis n’est pas retiré par le Client dans les délais impartis auprès des services postaux, celui-ci sera retourné à ORACOM par la Poste.
Dans une telle hypothèse, le Client a la possibilité de demander soit l’annulation de sa commande et le remboursement du montant de celle-ci (hors frais d’expédition), soit la réexpédition à ses frais du Produit.
A l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de la commande, si le Produit n’a pas été livré pour des raisons non constitutive d’un cas de force majeure, la vente pourra, être résolue à la demande de l’une ou l’autre Partie. Le Client sera remboursé du montant de sa commande, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
7. Clause de réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété d’ORACOM jusqu’à parfait encaissement du prix.
8. Droit de rétractation
- Abonnement :
Pour les contrats d’abonnement à durée déterminée, le Client n’a pas la possibilité de le résilier avant son terme. Il convient de noter qu’il n’y a pas de tacite reconduction. Le Service est souscrit pour un nombre de numéros ferme choisi par le Client au moment de la commande.
L’Abonné pourra demander une résiliation seulement pour motif légitime qu’il conviendra de prouver par un justificatif (décès, chômage…). Le courrier ou mail de résiliation devra comprendre le nom de l’abonné, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail ainsi que le numéro d’abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte. Le Service étant souscrit pour un nombre de numéros déterminé par le Client, le remboursement sera calculé au prorata des numéros restants à servir jusqu’à la date d’échéance de l’abonnement. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre ou du mail.
Pour les contrats d’abonnement « liberté » avec engagement de 12 mois, le Client n’a pas la possibilité de le résilier avant la fin de son engagement, sauf motif légitime qu’il conviendra de prouver par justificatif (décès, chômage…), en revanche il pourra résilier à tout moment par la suite avec un délai de préavis de 2 mois avant le prochain prélèvement. Le courrier ou mail de résiliation devra comprendre le nom de l’abonné, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail ainsi que le numéro d’abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.
Merci de nous faire parvenir votre demande de résiliation (dans les cas énumérés au-dessus) à l’adresse ou par email avec les informations et justificatifs énumérés au-dessus à :
OPPER SERVICES
CS 60003
31242 L’Union Cedex
France
Email : abonnement@oracom.fr
Ligne téléphonique :
France réservée aux abonnés (appel non surtaxé) : 05 34 56 35 60 (10h à 12h – 14h à 17h)
Depuis l’étranger : +33 534 563 560
De son côté, Oracom pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts comme de toute action en justice, considérer le Service résilié de plein droit, moyennant simple notification écrite en cas de non-paiement par le Client des sommes dues à Oracom.
- Articles Boutique :
Conformément aux articles L.121-20-12 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit, sans avoir à justifier de motifs de cette rétractation ni à payer de pénalités, les frais d’expédition pouvant être remboursés au Client au tarif lent en vigueur sur simple demande réalisée sur papier libre accompagné d’une copie de la facture/bon de retour, adressé à
SERVICE CLIENT BOUTIQUE HAPPINEZ
ORACOM
168BIS 170 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
FRANCE.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé du montant de sa commande ou de l’article retourné dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il informe ORACOM de sa décision de se rétracter.
Le Produit doit être retourné à l’adresse suivante accompagné de la facture, du bon de retour/ livraison :
SERVICE CLIENT BOUTIQUE HAPPINEZ
ORACOM
168BIS 170 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
FRANCE
Le Produit doit impérativement être retourné dans un état propre à sa revente, c’est-à-dire dans son état d’origine, complet (emballage, livret, etc.) et être accompagné d’une copie de la facture/bon de retour adressée par ORACOM au Client, du nom et du code postal du Client, le cas échéant de son numéro d’abonné. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu ou endommagé lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par ORACOM.
Conformément à l’article L.121-20-2, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l’achat de journaux, de périodiques ou de magazines.
- Exceptions :
Pour raison d’hygiène, certains produits ne peuvent être retournés. Les accessoires de beauté spécifiques (rouleaux de massage facial, gratte-langue…), les vêtements s’ils ont été portés (bonnets) ainsi que les articles liés à la féminité sacrée (œuf de Yoni).
9. Conformité des Produits
ORACOM rembourse ou échange tout Produit reçu par le Client défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande. Le retour d’un tel Produit doit être fait dans les quatorze (14) jours calendaires suivant sa réception par le Client. Les frais d’expédition et de retour du Produit seront également remboursés au Client par ORACOM s’il en fait la demande dans les conditions stipulées par l’article 8 des présentes CGV.
10. Garanties
ORACOM répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit. Le Client devra exercer l’action résultant du défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.
Elle répond également des vices cachés des Produits. Le Client devra exercer l’action en garantie des vices cachés dans les deux années suivant la réception
11. Responsabilité
ORACOM est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, ORACOM peut s’exonérer de tout ou Partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
12. Informatique et libertés
Les données nominatives relatives au Client et recueillies par ORACOM ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer par voie postale à l’adresse suivante :
SERVICE CLIENT BOUTIQUE HAPPINEZ
ORACOM
168BIS 170 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
FRANCE
Afin d’améliorer et de personnaliser le Service, ORACOM fait usage de cookies. L’acceptation des cookies par le Client est indispensable pour tout achat sur le Site. Davantage d’informations sur les cookies sont disponibles ici.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, à un Produit, et plus généralement au Service, le Client peut contacter le Service Client.
Par email à l’adresse suivante : boutique@happinez.fr
Par courrier à l’adresse suivante : (en mentionnant les nom, adresse et numéro de commande du Client)
SERVICE CLIENT BOUTIQUE HAPPINEZ
ORACOM
168BIS 170 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
FRANCE
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.